Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’usage du site dédié à la consultation des prestations proposées par INFOPRO68 ainsi que l’accès aux liens vers les différents sites et services associés mis à disposition sur le site.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre. L’utilisateur s’engage à respecter la loi ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Contenu et exactitude des informations

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour par INFOPRO68 afin de tenir compte de l’évolution des prestations, des services ou du site.

Article 4 – Liens vers les autres sites et services

Le site peut renvoyer vers d’autres sites ou services d’INFOPRO68. Chaque site ou service demeure soumis à ses propres conditions générales, mentions légales et politiques applicables lorsqu’elles existent.

INFOPRO68 ne garantit pas la disponibilité permanente de chaque site ou service lié. Les règles propres à la prestation ou au service consulté sont celles présentées sur le site concerné.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les textes, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils présentent un caractère protégeable. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 6 – Responsabilité

INFOPRO68 ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, d’une interruption liée à une opération de maintenance ou d’un dysfonctionnement imputable à un service tiers, sauf lorsque le dommage résulte directement d’une faute d’INFOPRO68 ou lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue.

Article 7 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuellement réalisé à l’occasion de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité applicable. L’utilisateur est invité à la consulter pour connaître les données concernées, leurs finalités et les droits dont il dispose.

Article 8 – Modification des CGU

INFOPRO68 peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation pour l’avenir afin de tenir compte de l’évolution du site ou de ses services. La version applicable à l’utilisation du site est la version mise à disposition en ligne.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.